"Bloquer temporairement et de manière ciblée": pourquoi la proposition de Gabriel Attal d'interdire les réseaux sociaux est compliquée (voire illégale)
Est-il vraiment possible de bloquer les réseaux sociaux? En France, la question ne cesse d'être remise sur le devant de la scène par les politiques en quête d'une réponse sécuritaire. Et après les violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre 2026, c'est au tour de Gabriel Attal, candidat à la présidentielle pour Renaissance, de demander sur RTL de "bloquer temporairement et de manière ciblée" l'accès à certaines plateformes.
Pour lui, il est nécessaire de "stopper l'effet de meute" permis par les réseaux sociaux, qu'il accuse d'être "le point de ralliement des casseurs et le moteur du mimétisme violent".
Déjà esquissée pendant le mouvement lycéen fin septembre, l'idée est difficilement applicable, pour des raisons autant légales que réglementaires.
Une mesure déjà testée et retoquée
En mai 2024, quand le gouvernement décide de couper l'accès à Tiktok en Nouvelle-Calédonie après des épisodes d'émeutes, la mesure fait polémique: c'est une première dans une démocratie occidentale. Ce dangereux précédent dénoncé par les associations et des personnalités politiques est alors assumé. Mais à peine un an plus tard, en 2025, le Conseil d'État retoque cette interdiction, dictant au passage les règles.
Pour qu'un réseau social soit légalement interrompu au titre des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'État estime d'abord qu'il faut que la mesure soit "indispensable face à des événements d'une particulière gravité". Il est également nécessaire "qu'aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés". Enfin, il faut que cette interruption "soit prise sur une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives".
Autant de critères qui rendent l'application d'une telle mesure très complexe: "Toute la difficulté est dans le terme 'durée limitée'", soulignait Jonathan Elkaim, avocat spécialisé dans le numérique au cabinet Hiro, à BFM Tech le 5 octobre dernier.
Des contraintes que Gabriel Attal connaît bien: il était Premier ministre lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie.
L'Europe, seule à même de suspendre des réseaux sociaux
"On touche à une liberté fondamentale, celle de la liberté d'expression, et il y aurait rapidement un recours," précisait Jonathan Elkaim, notant que "la décision du Conseil d'État sert de jurisprudence aujourd'hui". Un argument également valable pour le 17 octobre, dont les rassemblements tout d'abord pacifistes n'ont dégénéré qu'en fin d'après-midi.
Surtout, l'État français peut difficilement agir sans l'aval de l'Union européenne. Comme l'a rappelé l'avocat Alexandre Archambault, la plupart des réseaux sociaux relèvent de la catégorie des "très grandes plateformes". A ce titre, elles doivent répondre aux dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA). Dans ce cadre, la France ne dispose pas d'un pouvoir de blocage préventif, même discrétionnaire.
Le principal levier réside dans l'article 36 du DSA autour du mécanisme de réaction aux crises. C'est alors à la Commission européenne, et non à un gouvernement national, de déclencher un dispositif d'urgence pour contraindre une plateforme à appliquer des mesures d'atténuation adaptées, telles que la désactivation temporaire de fonctionnalités de recommandation ou la modération ciblée de mots-dièses. Elle le fait alors sur recommandation du Comité européen des services numériques, auquel appartient notamment l'Arcom.