Après les restrictions imposées à Meta aux Etats-Unis, l’Europe peut-elle aussi faire plier Instagram et Facebook?
À minuit, aux Etats-Unis, Instagram s’arrêtera. Jusqu’à 6 heures du matin, les adolescents américains pourront toujours envoyer des messages privés, mais le reste de l’application sera inaccessible. Le lendemain, pendant les cours, les notifications resteront silencieuses. Et sur l’ensemble de la journée, Instagram et Facebook ne pourront être utilisés que deux heures au total.
C’est le nouveau régime auquel seront soumis, dans les six prochains mois, les utilisateurs de 13 à 17 ans aux Etats-Unis. Meta, propriétaire des deux plateformes, a accepté ces restrictions dans le cadre d’un accord conclu avec les autorités américaines, après des années de procédures accusant ses réseaux sociaux de contribuer à la dégradation de la santé mentale des mineurs.
Une décision américaine, pas une règle mondiale
Les "likes" seront également masqués par défaut. Certains filtres transformant fortement le visage ou le corps seront bloqués. Et après quinze minutes d’utilisation continue, un rappel invitera l’adolescent à faire une pause. Les parents seront les seuls habilités à assouplir ces paramètres.
La mesure est spectaculaire. Et en Europe, la décision du groupe de Mark Zuckerberg replace, une nouvelle fois, le sujet de l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes au centre du débat. Car si Meta peut imposer ces restrictions aux adolescents américains, pourquoi ne le ferait-elle pas aussi dans l'Union européenne, et donc en France?
La réponse est d’abord juridique. L’accord conclu par Meta avec les autorités américaines ne s’applique pas en dehors des Etats-Unis. Le groupe s’est engagé à verser jusqu’à 17 milliards de dollars sur dix ans et à modifier le fonctionnement de ses plateformes pour les adolescents américains. Mais l'entreprise californienne précise qu’il n’a pas vocation à faire jurisprudence à l’étranger. Autrement dit, rien n’oblige aujourd’hui Meta à programmer une extinction d’Instagram à minuit pour les adolescents français. Mais Bruxelles y voit un signal politique fort.
Dès le lendemain de l’annonce, la Commission européenne, qui détient une compétence centrale et exclusive pour réguler les très grandes plateformes de réseaux sociaux à l'échelle de l'UE, a demandé à Meta de proposer des mesures permettant de protéger les mineurs européens. "Nous attendons une gestion adéquate du temps passé devant les écrans, un contrôle parental approprié sur ces plateformes", a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne chargé du numérique. Et surtout, l'entreprise doit "protéger aussi nos enfants" en Europe.
Ce n’est pas un simple appel politique. Bruxelles dispose déjà d’un texte pour agir, le Digital Services Act (DSA). Depuis 2024, Meta fait l’objet d’une enquête européenne sur la manière dont Instagram et Facebook sont conçus. La Commission soupçonne notamment les deux plateformes de ne pas suffisamment limiter les risques d’addiction liés à leurs mécanismes de recommandation et à leurs interfaces.
En juillet, Bruxelles a franchi un cap en estimant, à titre préliminaire, que certaines fonctionnalités de Facebook et Instagram pouvaient enfreindre les obligations du DSA. Le défilement infini, la lecture automatique ou encore les systèmes de recommandation personnalisés font partie des mécanismes examinés. La Commission attend désormais de Meta qu’elle propose des mesures pour remédier à ces risques.
Jusqu'où Bruxelles peut aller?
Le DSA donne donc à Bruxelles un levier pour agir, mais pas un bouton "deux heures par jour". Le texte oblige les très grandes plateformes à identifier et à réduire les risques qu’elles font peser sur leurs utilisateurs, notamment les mineurs. Bruxelles ne peut donc pas simplement pas copier-coller l’accord américain. Mais elle peut obtenir certaines de ses mesures si elle démontre qu’elles permettent de réduire les risques liés à l’usage des plateformes par les mineurs. Et selon Thierry Breton, une partie du chemin est déjà tracée.
"Neuf des décisions qui sont imposées maintenant étaient des décisions que Meta devait déjà appliquer en Europe depuis 2023", estime Thierry Breton, ancien commissaire européen. "La commission qui est en charge de les faire appliquer doit maintenant vraiment accélérer."
Un avis partagé par Amine Benyamina. Le psychiatre, addictologue et coprésident du comité d’experts missionné par Emmanuel Macron pour évaluer l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, une contrainte similaire est "incontestablement" envisageable. "On a les moyens juridiques et scientifiques pour pouvoir peser", estime-t-il auprès de RTL, en citant le DSA et le Digital Markets Act.
La menace financière existe aussi. En cas de manquement au DSA, Meta peut théoriquement écoper d’une amende allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial. Mais une sanction, même spectaculaire, ne suffit pas à contraindre le groupe à modifier précisément les fonctionnalités visées.
Alors, deux heures par jour en France?
La France, de son côté, a déjà tenté de s’attaquer au problème par un autre biais, celui de l’âge. Mais le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censuré cet été par le Conseil constitutionnel. L’idée d’une restriction générale de l’accès aux plateformes a donc subi un sérieux coup d’arrêt.
L’accord américain ouvre une autre voie. Plutôt que d’interdire Instagram ou Facebook aux adolescents, pourquoi ne pas rendre leur usage moins intensif? La logique est séduisante. Elle évite de choisir entre "réseaux sociaux pour tous" et "réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans". Un adolescent de 14 ans pourrait conserver son compte, mais ne pourrait plus faire défiler indéfiniment des vidéos à 2 heures du matin.
La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénaff, a d’ailleurs salué les mesures annoncées par Meta, estimant qu’elles allaient dans le sens de la majorité numérique défendue par le gouvernement. Mais elle a immédiatement ajouté une réserve. Ces protections ne peuvent pas dépendre des décisions volontaires d’une seule plateforme. Car limiter Instagram à deux heures n’empêchera pas un adolescent de passer ensuite deux heures sur Tiktok, puis une autre heure sur Youtube.
"En revanche, ajoute la ministre, je ne peux me satisfaire que ces mesures soient appliquées sans moyen de contrôle et par une seule plateforme, c’est pour cela que la régulation est nécessaire pour responsabiliser l’ensemble des plateformes de réseaux sociaux", ajoute-t-elle sur RTL.
Un effet domino
L'accord américain pourrait produire un effet bien plus large que les seules plateformes de Meta. Tiktok, Snapchat et Youtube sont eux aussi dans le viseur des autorités américaines. Si l’un des principaux acteurs du secteur accepte de limiter le temps d’usage des adolescents, de couper les notifications la nuit et de renforcer le contrôle parental, ses concurrents auront plus de mal à défendre durablement le statu quo.
Pour les plateformes, l’enjeu est loin d’être anecdotique. Leur modèle repose sur le temps passé devant l’écran et la capacité à retenir l’utilisateur le plus longtemps possible. Limiter l’usage des adolescents revient donc à toucher directement à l’un des ressorts économiques de ces applications.
C’est aussi ce qui rend l’accord américain intéressant pour les régulateurs européens. Il ne crée certes aucune obligation juridique en France, mais il peut devenir un précédent politique. Une mesure acceptée par Meta aux Etats-Unis devient difficile à présenter comme techniquement impossible ou disproportionnée en Europe.
La Commission pourrait chercher à transformer ce précédent en obligations durables. Car si aux Etats-Unis, Meta s’engage sur dix ans sur la majeure partie des mesures prévues par l’accord, en Europe, Bruxelles pourrait obtenir des engagements intégrés à la régulation du marché plutôt qu’une simple concession destinée à mettre fin à un procès.
"Si vous proposez des engagements en Europe, c’est pour toujours", résume Thomas Regnier.
Le rapport de force est déjà engagé. La Commission enquête sur Meta, tandis que le groupe négocie avec Bruxelles. Reste désormais à savoir si les restrictions accordées aux adolescents américains resteront une exception outre-Atlantique, ou si elles deviendront le nouveau standard de protection des mineurs en Europe.