SMS, appels et mails: le démarchage politique est-il légal? Quels sont les recours en cas d'abus?
Ces dernières semaines, et à l'approche des élections municipales qui auront lieu le 15 et 22 mars 2026, vous avez peut-être reçu un sms ou un appel d'une personnalité politique ou de son équipe de campagne. Sarah Knafo, candidate Reconquête à la mairie de Paris, a par exemple multiplié les vagues d'appel et d'envoi de messages afin de convaincre les Parisiens de voter pour elle.
La pratique est controversée, mais elle est parfaitement légale. Le démarchage politique est néanmoins encadré par des règles très strictes afin d'éviter les abus, notamment car l'inscription sur le fichier Bloctel n'empêche pas de recevoir ce type de message.
Le consentement reste strictement nécessaire
Pour qu'un candidat puisse faire usage d'un jeu de données contenant le numéro ou les informations personnelles d'un Français, il doit d'abord s'assurer que les données dont il dispose respectent le règlement général sur la protection des données (ou RGPD).
Même si vous n'avez pas consenti spécifiquement à recevoir de la communication politique, les données vous concernant ont pu être revendues par un tiers, qui doit s'assurer, au sein de ses conditions d'utilisation, d'avoir récolté le consentement "libre et éclairé" de la personne (autrement dit, vous) pour divers points de contact.
Notons également qu'un candidat n'a pas le droit de réutiliser une base de données commerciale - par exemple le fichier client d'une banque. Il doit en outre se conformer à d'autres interdictions: les fichiers d'état civil, administratifs, de référendums, de pétitions ou les usagers d'un service public ne peuvent pas être récupérés pour faire de la promotion politique.
Le harcèlement est interdit, et cela peut faire l'objet d'une infraction pénale, tout comme le fait de viser un groupe d'individus, par exemple sur la base de leurs croyances religieuses. En 2021, le parti Reconquête! et Eric Zemmour avaient récolté des données sans faire preuve de transparence quant à leur finalité. Ils avaient été sanctionnés d'une amende de 20.000 euros. Le même parti avait aussi fait l'objet d'une enquête après des soupçons de ciblage religieux durant la campagne pour la présidentielle de 2022.
Des recours en cas d'abus
Par ailleurs, la question de l'identification de l'envoyeur est obligatoire. Un SMS ou un appel trompeur, se faisant passer pour un autre candidat afin de le dénigrer, ou laissant croire qu'il ne s'agit pas d'un démarchage politique, est complètement interdit.
En outre, il doit être possible de se désinscrire très facilement. Par SMS, cela peut être un "Stop" envoyé à un numéro ou un lien. Par mail, le bouton de désinscription doit être visible, et lorsqu'il s'agit d'un appel, vous pouvez exiger que votre numéro soit supprimé des fichiers du téléopérateur se chargeant de la campagne - y compris s'il s'agit d'une IA.
En cas d'abus, vous devez aussi être en mesure de récupérer l'origine de vos données afin de savoir comment est-ce que votre numéro ou votre mail s'est retrouvé dans le jeu de données utilisé. Il reste également possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la Cnil) via un formulaire dédié aux élections municipales.
Contacté par BFM Tech, la Cnil précise que les candidats n'ont "pas de formalités (déclarations ou autorisations) à faire en matière de prospection politique". Dans le cas de Sarah Knafo, l'organisme ajoute ne pas avoir été saisie d'une plainte à l'heure actuelle, mais a néanmoins reçu un signalement via sa plateforme.