1 - Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gamewave.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GAMEWAVE, SARL au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 905 391 975, dont le siège social est situé au 77 Grand'Rue, 86000 Poitiers
Créateur : Florian LELONG
Responsable de publication : GAMEWAVE –
[email protected]
Webmaster : GAMEWAVE –
[email protected]
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site gamewave.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par GAMEWAVE, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par GAMEWAVE. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
3 - Description des services fournis
Le site gamewave.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GAMEWAVE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et non exhaustives.
4 - Limitations contractuelles sur les données techniques
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GAMEWAVE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et via un navigateur à jour.
5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
GAMEWAVE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GAMEWAVE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6 - Limitations de responsabilité
GAMEWAVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’utilisation du site ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GAMEWAVE ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects tels que pertes de marché ou de chance.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. GAMEWAVE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, racisme, propos injurieux ou diffamants.
7 - Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante :
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gamewave.fr n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat de GAMEWAVE, l’acquéreur serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive 96/9 du 11 mars 1996.
8 - Liens hypertextes et cookies
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9 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site gamewave.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10 - Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 - Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : Le 4 avril 2025