POLITIQUE - C’en est désormais presque une habitude. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a refusé de répondre à la convocation de la commission d’enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille. Le bras droit d’Emmanuel Macron devait être interrogé par les sénateurs mardi 8 avril, dans le cadre de cette commission lancée après des révélations de la presse sur des traitements possiblement illicites d’eaux minérales.
Celui qui s’apprête à quitter ses fonctions à l’Élysée pour rejoindre la Société générale a invoqué le motif de « séparation des pouvoirs » à la veille de son audition. Auprès de l’AFP, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille, rapporteur de cette commission d’enquête, s’est dit « surpris » de cette décision.
Déjà des échanges avec l’Élysée
« Cela ne correspond pas à l’esprit qui était celui des échanges qu’on a eus avec l’Élysée », regrette Alexandre Ouizille, rappelant que la présidence de la République a accepté de livrer des documents à cette commission d’enquête.
« Je ne vois pas en quoi le fait de nous envoyer des documents ne serait pas couvert par le principe de séparation des pouvoirs et pourquoi le fait de venir en audition le serait. C’est une incohérence », ajoute-t-il sans vouloir s’avancer sur d’éventuelles poursuites judiciaires postérieures à ce refus.
Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Éric Ciotti et Éric Coquerel, les deux députés qui président la commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques, sont familiers des mots d’excuses. Invité à venir répondre à leurs questions en février, Alexis Kohler avait déjà décliné en évoquant ce même argument mais aussi des questions d’agenda. Le député insoumis avait annoncé quelques semaines plus tard avoir saisi la justice.
Alexis Kohler très attendu par la commission
La commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille a été lancée l’année dernière après des révélations du Monde et de Radio France montrant que des producteurs d’eaux en bouteille, dont Nestlé, ont utilisé des techniques de purification autorisées pour l’eau du robinet mais interdites pour les eaux minérales naturelles ou eaux de source. Lesquelles doivent être naturellement pures.
L’audition d’Alexis Kohler était d’autant plus attendue qu’en février, de nouvelles révélations ont évoqué une rencontre entre des représentants de Nestlé et le secrétaire général de l’Élysée. Après ce rendez-vous, le gouvernement aurait autorisé le plan de transformation du groupe. Ce plan consiste à retirer les traitements non conformes (filtres à charbon et UV) et à les remplacer par une microfiltration à 0,2 micron dont la légalité a fait l’objet de nombreuses auditions de la commission. Emmanuel Macron avait démenti être au courant de cette rencontre, ajoutant qu’il n’y avait eu ni « entente », ni « connivence ». Nestlé a de son côté démenti avoir exercé une forme de lobbying. Le rapport de la commission sera présenté le 19 mai.
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